Données personnelles /

Le Cabinet BONSIRVEN vous informe que dans le cadre de son activité, il est amené à recueillir des informations qui font l’objet d’un traitement des données papier et informatique.

Ce traitement des données est destiné au suivi de chacun des dossiers: consultation, rédactions d’actes juridiques ou judiciaires, contentieux etc.

Le destinataire des données est le Cabinet BONSIRVEN, avocat inscrit au Barreau de Lyon , et immatriculé au RCS sous le numéro 330 046 467, domicilié 3 cours de la Liberté 69003 Lyon.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016 sur la protection des données, le Client est informé que le responsable du fichier est Me Paul BONSIRVEN.

Le traitement des données sert uniquement au suivi du dossier conformément au mandat donné par le client selon convention d’honoraires.

Les coordonnées téléphoniques, fax et mail récoltés pourront être utilisés par le cabinet à des fins de veilles juridiques ou d’information du client.

Le destinataire des données est prioritairement l’Avocat en charge du dossier ainsi que ces collaborateurs. Selon le dossier et en cas de nécessité, le destinataire pourra également être un tiers: correspondant ou postulant, huissier de justice, Tribunal, expert, comptable, et tout autre tiers susceptible d’intervenir dans le dossier.

Les données ne seront communiquées que dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement par le tiers de sa mission.

Le Cabinet fait remarquer que le tiers destinataire est lui-même soumis aux mêmes obligations quant au traitement des données.

Les données traitées par le Cabinet BONSIRVEN seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte matérialisant l’intervention du Cabinet.

Le Client bénéficie:

-d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles;

-du droit de demander la limitation au traitement des données ou de s’y opposer,

-du droit à la communication de ces données et du droit de retirer son consentement à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant par courrier recommandé AR au Cabinet BONSIRVEN.