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Devant une telle amplification du Droit aucun avocat ne peut prétendre en maîtriser toutes les composantes. C’est pourquoi le cabinet Bonsirven comme beaucoup de ses confrères s’est spécialisé dans certaines branches dont il se met continuellement à jour afin de toujours être à même de conseiller ses clients sur les dernières réformes ou évolution législative les concernant. Le cabinet Bonsirven pratique les branches suivantes :
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Nous intervenons principalement sur une clientèle d’entreprises aussi bien en matière de conseil qua dans le règlement des litiges.
Mais nous conseillons également les particuliers dans la gestion de leurs affaires.
Riche d’une expérience de plus de 35 ans en droit des affaires, le cabinet est à même de vous conseiller pour gérer au mieux votre entreprise et vous implanter sur un marché (choix d’une structure, organisation, implantation, dépôts de marques ou de modèles etc).
Nous vous aidons également à vous protéger dans vos relations avec vos partenaires, fournisseurs, distributeurs mais aussi vos concurrents par la rédaction et la consolidation de tous vos contrats.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des affaires pour approfondir.
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e droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie de la société de sa création à sa fermeture en passant par toutes les étapes de la vie courante d’une société (assemblée générale, changement de siège, augmentation de capital transformation de forme sociale etc).L’objectif du cabinet est de vous accompagner dans chaque étape de la vie de votre entreprise afin d’être opérationnel, compétitif, et gérer au mieux chaque situation.
Lors de la création de votre société, nous vous conseillons et vous guidons dans l’accomplissement des formalités juridiques afin de réaliser vos projets (choix d’une forme sociale, rédaction des statuts, immatriculation de votre société, publicité, rédaction de pactes d’actionnaires ou pactes d’associés etc).
Toute au long du développement de votre activité, notre rôle est d’analyser avec vous le fonctionnement de votre société pour vous proposer des solutions juridiques pour que vous ayez toutes les cartes en main (réorganisation, restructuration, procès verbaux d’assemblées, rédaction d’actes juridiques, de contrats commerciaux etc).
Nous vous accompagnons également en fin de vie de votre société afin de limiter au mieux les répercutions pour votre société, vos associés mais aussi vos salariés (fermeture de site, licenciement, ouverture d’une procédure collective, négociations etc).
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des sociétés pour approfondir.
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e droit fiscal est traditionnellement défini comme l’ensemble des règles en matière d’impôts.Cette matière va donc opposer un particulier ou une société à l’administration fiscale. Les impôts , de plus en plus présents dans notre économie, peuvent être classés en 2 types: les impôts directs et les impôts indirects. Quels impôts dois-je payer ? Comment puis-je bénéficier de certaines aides ?Il est bien souvent difficile pour le contribuable, autrement dit la personne ou la société qui paye l’impôt, de comprendre à quel impôt il est soumis et son fonctionnement.
Le droit fiscal est une matière en perpétuelle évolution avec une administration qui fixe sa propre doctrine parfois après l’intervention des juridictions françaises voir même européennes. Afin de déterminer si chaque situation est bien conforme au droit, il peut être utile d’interroger l’administration au moyen d’un rescrit fiscal qui permet au contribuable d’exposer sa situation à l’administration pour avoir un avis et savoir si les règles en matière de droit fiscal sont bien respectées. Cet avis s’imposera alors à l’administration.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit fiscal pour approfondir.
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e droit du travail est une branche du droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. On le définit traditionnellement comme l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Il concerne plus spécifiquement la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail mais aussi l’ensemble des règles régissant la vie du salarié au sein de l’entreprise (règles syndicales, conventions collectives, sécurité au travail etc).Le droit du travail est en perpétuel changement. Cette évolution est due au législateur mais aussi au juge qui intervient pour préciser certaines règles. Face à ces évolutions, il peut être difficile de conlure un contrat et d’assurer la protection du salarié au sein de l’entreprise tout en gardant une sécurité juridique pour l’employeur.
L’employeur peut être amené à solliciter l’aide d’un avocat en situation d’urgence ou tout simplement pour s’assurer que le salarié respect les règles imposées et travail dans un cadre sûr. Il en est de même pour le salarié qui doit pouvoir s’assurer que ses droits sont bien respectés et qu’il est suffisemment protégé.
Avant tout contentieux il peut être util d’interroger l’inspection du travail au moyen d’un rescrit social qui permet d’exposer et d’expliquer sa situation afin d’avoir un avis pour déterminer si les règles en matière de droit du travail sont bien respectées.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit du travail pour approfondir.
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e Droit des contrats est traditionnellement défini comme l’étude d’un contrat. Autrement dit les obligations et droits de chaque partie qui ont signé le même engagement : vente, location, achat, construction, mandat etc. Une parti peut avoir intérêt à prendre un avocat à tout moment dans la relation contractuelle: lors de la rédaction du contrat, de sa négocation, sa signature, sa résiliation ou voir même la fin du contrat.Le Cabinet BONSIRVEN vous assiste durant toutes ses phases.
Grand nombre de particuliers ou de sociétés pensent ne pas pouvoir agir lors de la conclusion d’un contrat est c’est à tort puisqu’elles ont tout intérêt à imposer leur choix dès l’origine (obligation contractuelle, tribunal compétent, loi applicable etc)
Il peut aussi bien s’agir d’un contrat avec un membre de l’entreprise (contat de travail, pacte d’associé etc) qu’un contrat avec un fournisseur ou un distributeur.
Se protéger en amont permet de protéger au mieux ses intérêts.Parce qu’il faut toujours anticiper, nous mettons au service de nos clients notre maîtrise du droit des contrats. Une bonne rédaction constitue souvent la meilleure réponse aux difficultés à venir.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des contrats pour approfondir.
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ien trop souvent une personne physique ou une société va attendre qu’une juridiction soit saisie voir même d’avoir reçu une première décision de justice avant d’agir ou de prendre conseil auprès d’un avocat. Il est alors dans la majorité des cas trop tard pour agir.Il est bien plus judicieux d’intervenir en amont pour agir efficacement. Le législateur a lui-même mis en place plusieurs mode de résolution amiable des conflits (conciliation, médiation, résolution amiable).
Le règlement des litiges ne s’adresse pas seulement à la personne assignée devant une juridiction, mais aussi à la personne qui veut résoude un problème de manière amiable.
Le cabinet agissant tant en droit des affaires qu’en droit fiscal , est à même de vous accompagner dans vos différends avec une autre société, un employeur, un salarié, un agent commercial, l’administration fiscale etc
Il établira avec vous un diagnostic préalable et choisira la meilleure stratégie à adopter (contentieux, règlement amiable etc). Il vous accompagne tout au long de la procédure jusqu’à l’exécution d’une décision ou la signature d’un accord.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur les contentieux et litiges pour approfondir.
- Droit des affaires
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e droit des affaires regroupe l’ensembles des règles qui entourent la vie des entreprises et notamment le droit des contrats, le droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle.Nous intervenons principalement sur une clientèle d’entreprises aussi bien en matière de conseil qua dans le règlement des litiges.
Mais nous conseillons également les particuliers dans la gestion de leurs affaires.
Riche d’une expérience de plus de 35 ans en droit des affaires, le cabinet est à même de vous conseiller pour gérer au mieux votre entreprise et vous implanter sur un marché (choix d’une structure, organisation, implantation, dépôts de marques ou de modèles etc).
Nous vous aidons également à vous protéger dans vos relations avec vos partenaires, fournisseurs, distributeurs mais aussi vos concurrents par la rédaction et la consolidation de tous vos contrats.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des affaires pour approfondir.
- Droit des sociétés
L
e droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie de la société de sa création à sa fermeture en passant par toutes les étapes de la vie courante d’une société (assemblée générale, changement de siège, augmentation de capital transformation de forme sociale etc).L’objectif du cabinet est de vous accompagner dans chaque étape de la vie de votre entreprise afin d’être opérationnel, compétitif, et gérer au mieux chaque situation.
Lors de la création de votre société, nous vous conseillons et vous guidons dans l’accomplissement des formalités juridiques afin de réaliser vos projets (choix d’une forme sociale, rédaction des statuts, immatriculation de votre société, publicité, rédaction de pactes d’actionnaires ou pactes d’associés etc).
Toute au long du développement de votre activité, notre rôle est d’analyser avec vous le fonctionnement de votre société pour vous proposer des solutions juridiques pour que vous ayez toutes les cartes en main (réorganisation, restructuration, procès verbaux d’assemblées, rédaction d’actes juridiques, de contrats commerciaux etc).
Nous vous accompagnons également en fin de vie de votre société afin de limiter au mieux les répercutions pour votre société, vos associés mais aussi vos salariés (fermeture de site, licenciement, ouverture d’une procédure collective, négociations etc).
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des sociétés pour approfondir.
- Droit fiscal
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e droit fiscal est traditionnellement défini comme l’ensemble des règles en matière d’impôts.Cette matière va donc opposer un particulier ou une société à l’administration fiscale. Les impôts , de plus en plus présents dans notre économie, peuvent être classés en 2 types: les impôts directs et les impôts indirects. Quels impôts dois-je payer ? Comment puis-je bénéficier de certaines aides ?Il est bien souvent difficile pour le contribuable, autrement dit la personne ou la société qui paye l’impôt, de comprendre à quel impôt il est soumis et son fonctionnement.
Le droit fiscal est une matière en perpétuelle évolution avec une administration qui fixe sa propre doctrine parfois après l’intervention des juridictions françaises voir même européennes. Afin de déterminer si chaque situation est bien conforme au droit, il peut être utile d’interroger l’administration au moyen d’un rescrit fiscal qui permet au contribuable d’exposer sa situation à l’administration pour avoir un avis et savoir si les règles en matière de droit fiscal sont bien respectées. Cet avis s’imposera alors à l’administration.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit fiscal pour approfondir.
- Droit du travail
L
e droit du travail est une branche du droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. On le définit traditionnellement comme l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Il concerne plus spécifiquement la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail mais aussi l’ensemble des règles régissant la vie du salarié au sein de l’entreprise (règles syndicales, conventions collectives, sécurité au travail etc).Le droit du travail est en perpétuel changement. Cette évolution est due au législateur mais aussi au juge qui intervient pour préciser certaines règles. Face à ces évolutions, il peut être difficile de conlure un contrat et d’assurer la protection du salarié au sein de l’entreprise tout en gardant une sécurité juridique pour l’employeur.
L’employeur peut être amené à solliciter l’aide d’un avocat en situation d’urgence ou tout simplement pour s’assurer que le salarié respect les règles imposées et travail dans un cadre sûr. Il en est de même pour le salarié qui doit pouvoir s’assurer que ses droits sont bien respectés et qu’il est suffisemment protégé.
Avant tout contentieux il peut être util d’interroger l’inspection du travail au moyen d’un rescrit social qui permet d’exposer et d’expliquer sa situation afin d’avoir un avis pour déterminer si les règles en matière de droit du travail sont bien respectées.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit du travail pour approfondir.
- Droit des contrats
L
e Droit des contrats est traditionnellement défini comme l’étude d’un contrat. Autrement dit les obligations et droits de chaque partie qui ont signé le même engagement : vente, location, achat, construction, mandat etc. Une parti peut avoir intérêt à prendre un avocat à tout moment dans la relation contractuelle: lors de la rédaction du contrat, de sa négocation, sa signature, sa résiliation ou voir même la fin du contrat.Le Cabinet BONSIRVEN vous assiste durant toutes ses phases.
Grand nombre de particuliers ou de sociétés pensent ne pas pouvoir agir lors de la conclusion d’un contrat est c’est à tort puisqu’elles ont tout intérêt à imposer leur choix dès l’origine (obligation contractuelle, tribunal compétent, loi applicable etc)
Il peut aussi bien s’agir d’un contrat avec un membre de l’entreprise (contat de travail, pacte d’associé etc) qu’un contrat avec un fournisseur ou un distributeur.
Se protéger en amont permet de protéger au mieux ses intérêts.Parce qu’il faut toujours anticiper, nous mettons au service de nos clients notre maîtrise du droit des contrats. Une bonne rédaction constitue souvent la meilleure réponse aux difficultés à venir.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur le droit des contrats pour approfondir.
- Contentieux et litiges
B
ien trop souvent une personne physique ou une société va attendre qu’une juridiction soit saisie voir même d’avoir reçu une première décision de justice avant d’agir ou de prendre conseil auprès d’un avocat. Il est alors dans la majorité des cas trop tard pour agir.Il est bien plus judicieux d’intervenir en amont pour agir efficacement. Le législateur a lui-même mis en place plusieurs mode de résolution amiable des conflits (conciliation, médiation, résolution amiable).
Le règlement des litiges ne s’adresse pas seulement à la personne assignée devant une juridiction, mais aussi à la personne qui veut résoude un problème de manière amiable.
Le cabinet agissant tant en droit des affaires qu’en droit fiscal , est à même de vous accompagner dans vos différends avec une autre société, un employeur, un salarié, un agent commercial, l’administration fiscale etc
Il établira avec vous un diagnostic préalable et choisira la meilleure stratégie à adopter (contentieux, règlement amiable etc). Il vous accompagne tout au long de la procédure jusqu’à l’exécution d’une décision ou la signature d’un accord.
Retrouvez tous les articles de notre blog sur les contentieux et litiges pour approfondir.
