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Les honoraires
Ces honoraires résultent d’une multiplication du temps passé par le taux horaire appliqué en fonction de la nature du dossier. Le taux horaire varie, selon la complexité du dossier et sa nature. Il est indiqué au client dès la création du dossier et récapitulé dans chaque facture. Le cabinet procède par appel de provisions au fur et à mesure de l’avancé du dossier. Le client peut demander à tout moment de faire un point sur le temps déjà consacré à son dossier et sur les frais engagés.
Pour certaines interventions peu susceptibles d’aléa, il est possible de signer une convention d’honoraires assise à la fois sur une rémunération forfaitaire et un pourcentage sur les sommes récupérées, quel que soit le temps passé à la gestion du dossier :
- les petits recouvrement de créances non contestées,
- les déclarations de créances.
La convention vous permet de budgétiser les frais occasionnés par un recouvrement avec une rémunération dégressive en fonction du nombre de dossiers confiés au cabinet.
Télécharger notre convention d’honoraires.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez êtes confrontés à des questions juridiques à tout moment : difficultés avec un salarié, signature d’un contrat, retard de paiement, mise en conformité aux nouvelles normes, etc. Le recours à un avocat peut parfois être retardé voir inenvisageable pour des raisons de temps mais aussi de coût.
En offre personnalisée trimestrielle ou annuelle, et à des coûts progressifs, la signature d’un abonnement avec le cabinet vous permet de gérer votre société en toute tranquillité et de nous interroger à tout moment pour anticiper tout problème juridique et judiciaire.
Le retour de tout abonnement ou convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat est donné au Cabinet. Le paiement de la première facture marque le point de départ de la prise en charge du dossier.
Les frais
Il peut s’agir des honoraires d’un huissier de justice, des honoraires d’un avocat local chargé de suivre le dossier en cours, des honoraires d’un comptable, d’un consultant, d’un traducteur ou de toute autre personne extérieur au cabinet qui pourrait avoir à intervenir pour les besoins du dossier.
Le client sera informé de chaque intervention. Sur demande du client, un devis pourra dans certains cas être demandé (traducteur, comptable).
Ces frais seront exigibles à première demande étant noté que le cabinet ne fait l’avance d’aucun frais. Le cabinet ne pourra en aucun cas être déclaré responsable du montant et/ou du bon paiement de ces honoraires complémentaires qui sont fixés librement pas les intervenants extérieurs.
En cas de contentieux devant une juridiction, le cabinet pourra être amené à demander au client le remboursement de certains frais engagés comme des frais de tribunal, timbres fiscaux et droit de plaidoirie.
Les frais de transport et de déplacements sont également à la charge du client.
Le premier contact permettra d’appréhender votre dossier et de définir avec vous la meilleure démarche à engager. Afin d’optimiser ce premier contact, lisez notre fiche F.AQ. “Votre premier rendez-vous”.
Nos méthodes de facturation
Dans tous les cas et avant toute intervention, le cabinet demande à ses clients un acompte (une provision).
La première consultation est sans engagement. Mais dans le cas où ce premier rendez-vous ne donnerait pas lieu aux poursuites des démarches, un forfait compris entre 50 et 150 € HT pourra être facturé en fonction de l’importance et de l’avancée du dossier.
Dès lors que mandat est donné au cabinet, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé à nos clients accompagné d’une facture reprenant les conditions générales de facturation.◼︎
